Conditions Générales de ventes
1- Introduction
Bienvenue sur le site internet www.maxi-secure.ma
Maxi Secure est un contenu hébergé sur Internet et exploité par la société MAXI SECURE, société SARL au capital de 2.000.000DH, immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro RC 253493 et dont le siège social est situé à Casablanca.
Les ventes réalisées sur le site www.maxi-secure.ma sont exclusivement réservées aux personnes physiques et morales titulaires d’une adresse email et d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par MAXI SECURE.
Les conditions particulières de vente propres à chacun des articles proposés sur le site régissent les seules relations entre la société MAXI SECURE, E-Commerce Maroc et ses clients, à l’exclusion de toute autre condition.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent au site et décrivent les conditions dans lesquelles la société MAXI SECURE SARL propose l’accès au site, services, applications notamment via des appareils mobiles /tablettes.
Nous vous prions de lire les présentes conditions générales avec une attention particulière car l’utilisation de www.maxi-secure.ma suppose leur acceptation entière et sans réserve.
MAXI SECURE se réserve le droit de supprimer le profil d’un utilisateur, en cas de manquement ou de violation des présentes conditions générales de vente faute pour l’utilisateur de s’être mis en conformité avec celles-ci dans un délai de 5 jours après la mise en demeure adressée par MAXI SECURE de remédier au manquement ou à la violation constatée.
2- Conditions Générales d’Utilisation
2.1- Acceptation des conditions :
Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site www.maxi-secure.ma suppose de sa part l’acceptation des présentes conditions générales de vente MAXI SECURE SARL, soumises au droit marocains et l’acceptation des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le site dans la limite des quantités mentionnées). A ce titre aucune commande ne peut être envoyée sans que le client n’ait préalablement et expressément indiqué, en cochant la case prévue à cet effet, qu’il a pris connaissance et qu’il accepte les présentes conditions générales et particulières de vente. Il est enfin précisé ici que le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande.
Pour assurer la disponibilité des produits vendus MAXI SECURE SARL à l’égard de sa clientèle, particulièrement lors d’offres promotionnelles, MAXI SECURE SARL se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur.
Lors de votre utilisation du site Web vous vous engagez à :
Acceptez et vous engagez à utiliser le site uniquement pour visualiser des données appropriées à l’objet du site. A titre d’exemple, vous acceptez et vous vous engagez à ne pas :
- Porter atteinte aux termes des présentes conditions d’utilisation ou tous autres termes et conditions d’utilisation du site.
Vous acceptez et vous vous engagez à ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, exécuter, reproduire, publier, donner licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information ou logiciel obtenu à partir du site. La reproduction illimitée ou massive, la copie du contenu à des fins commerciales ou non commerciales, ou la modification injustifiée de données et d’informations contenues sur le site Web n’est pas autorisée. - Transgresser les lois ou règlements applicables au Maroc ;
En utilisant le site vous vous interdisez de :
- Reprendre ou essayer de reprendre le compte d’un autre utilisateur ou effectuer n’importe quel piratage informatique ou « hameçonnage » du site ou des comptes d’utilisateurs et des caractéristiques associées ;
- Enfreindre par l’usage de notre site des quelconques lois, règles, règlements, directives, droits d’un tiers ou nos politiques ;
- Abuser de la politique de navigation de MAXI SECURE, de la politique des listes, ou de tout autre politique de MAXI SECURE ou des présentes conditions générales d’utilisation ;
- Ne pas se conformer aux lois domestiques et internationales et aux règlements relatifs à l’utilisation que vous faites du site ;
2.2- Exactitude des données personnelles transmises par l’utilisateur :
Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux Services du site Web et, si vous le souhaitez, disposez de la possibilité de mettre à jour ces informations, étant précisé que ces informations sont protégées par la législation en vigueur et notamment la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 et relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, vous confirmez notamment être âgé d’au moins 18 ans, ou être mineur émancipé, ou accéder au site sous contrôle parental ou d’un représentant légal.
Bien que nous mettions tout en œuvre pour vérifier l’exactitude et la véracité des informations fournies par les utilisateurs du site Web, cette vérification reste limitée aux techniques existantes sur Internet.
Il est entendu que nous ne pouvons pas assurer l’exactitude ou la véracité des identités présumées des utilisateurs ou la validité des informations fournies sur le site Web et ne confirmons pas ces informations pour lesquelles nous ne pourrons être tenus responsables.
Si vous souhaitez utiliser les services du site Web en tant qu’entité professionnelle, vous reconnaissez avoir l’autorité et le pouvoir juridique d’engager cette entité.
2.3- Récupération des données utilisateur :
La protection des données de votre vie privée est un principe important pour nous. Nous recueillons des renseignements à des fins strictement nécessaires à la bonne utilisation du site Web.
En acceptant ces conditions générales d’utilisation, vous acceptez explicitement que vos données personnelles puissent faire l’objet d’un traitement par MAXI SECURE.
Vous pouvez visiter et naviguer sur certaines pages de MAXI SECURE sans avoir à fournir de renseignements personnels.
Nous pouvons collecter des informations de natures diverses. Ces informations sont utiles, notamment à la commande d’un produit et son paiement.
Nous collectons, stockons et traitons vos données strictement dans le but de permettre la bonne utilisation du site Web et dans le respect de la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Nous pouvons recueillir des informations sur le formulaire d’inscription telles que votre nom, sexe, adresse Email, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de téléphone mobile, détails de paiement.
En soumettant vos données à MAXI SECURE, vous consentez à leur utilisation de la manière prévue dans les présentes conditions générales d’utilisation.
2.4 – Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles :
Les informations recueillies sur le site MAXI SECURE font l’objet d’un traitement destiné notamment à la commande d’un produit. Les destinataires des données se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître vos données en raison de leurs fonctions. Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client à l’adresse mail suivante: maxisecuresarl@gmail.com
Les informations personnelles transmises par l’utilisateur sont protégées conformément à la législation en vigueur.
En outre, nous avons mis en place des mesures techniques appropriées de sécurité pour empêcher l’accès non autorisé ou illégal à vos informations. Le recueil des données personnelles à travers le site Web, se fait sur un serveur sécurisé. Nous utilisons des « pare-feu » sur nos serveurs.
3- CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internetwww.maxi-secure.ma propriété de la Société MAXI SECURE SARL; Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
4- PRODUITS
Nos produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont disponibles sur le site www.maxi-secure.ma
5- FORCE MAJEURE
La Société MAXI SECURE SARL ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.
LIVRAISON
Dès réception de l’e-mail de confirmation envoyé par MAXI SECURE les produits seront ainsi préparés pour expédition à l’adresse de livraison indiquée par le client.
Les délais sont en général entre 48h et 72h et la livraison gratuite sur Casablanca, le cas échéant, des frais de livraison et mise en place s’appliquent pour les autres villes.
Cependant, pour les produits sur commande le délai de livraison peut aller jusqu’à 60 après confirmation de la commande.
Les articles de la société MAXI SECURE sont livrés dans tout le Maroc à l’adresse de livraison renseignée par le client sur la commande.
Les prix de livraison sont variables en fonction du poids et du volume du produit choisi lors de votre commande. MAXI SECURE ne peut être tenu responsable des retards d’acheminement des colis, imputable au transporteur.
Ils sont expédiés avec un numéro de suivi et remis contre signature.
Les délais de livraison sont indicatifs. MAXI SECURE ne saurait être tenu responsable en cas de retard dans la livraison, ou tout autre dommage causé lors du transport.
Au moment de la livraison, vous (ou tout tiers auquel vous aurez donné pouvoir pour réceptionner la/les produits) vous engagez à formaliser votre acceptation en signant le récépissé de livraison qui vous sera présenté et sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire.
Retours & Remboursements
RETOURS
Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception d’article pour retourner le ou les article(s) ne lui convenant pas en cas de non-conformité avec la photo sur notre site web, dans son emballage d’origine avec tous ses accessoires y compris les clés et en bon état, propre à sa re-commercialisation.
Pour cela, le client doit informer MAXI SECURE du retour dans les 7 jours suivant la réception du colis. Notre équipe se chargera de récupérer la marchandise retournée. Tous les frais de retour seront à la charge du client en cas de retour postérieur à la livraison.
Pour être acceptés, les articles doivent être dans un état neuf, accompagnés de leur emballage et étiquette. Dans le cas contraire, MAXI SECURE ne saurait être tenu responsable de la perte du colis pendant son acheminement retour et ne pourrait procéder au remboursement ou à l’échange.
REMBOURSEMENTS
MAXI SECURE retournera l’argent à l’émetteur de votre carte bancaire dans les 7 jours ouvrables. Selon les processus internes de l’émetteur de votre carte bancaire, cela peut prendre jusqu’à 30 jours pour que l’argent apparaisse sur votre compte (ceci est indépendant de la volonté de MAXI SECURE). Pour plus d’informations, veuillez consulter les conditions générales de l’émetteur de votre carte bancaire.
ECHANGE
Dans le cas d’un échange, celui-ci est réexpédié à vos frais depuis notre entrepôt.
Le retour, comme indiqué dans la section précédente, est à votre charge. Veuillez nous prévenir au plus tôt de l’article souhaité afin que nous le mettions de côté pour vous.
Toute demande sera traitée dans les 72 heures.
NB : Les articles soldés, usés ou défectueux (hors défauts de fabrication) ne sont ni repris ni échangés.